Reglement concours Grattokdo de l'été

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ARTICLE 1 :
La société TROKERS S.A. au capital de 147 200 € dont le siège est situé 23, rue du Renard, 75004 Paris immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 432 633 006 organise, à partir du 21 juin 2005 à minuit jusqu’au 20 septembre 2005 à minuit, un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, intitulé « Gratto’Kado de l’été ».
Le jeu-concours est accessible sur les sites Internet www.trokers.net et www.2xMoinsCher.com, et sur toute autre adresse, hyperlien, bandeau, bouton, pop-up, etc. apposé sur un autre site et renvoyant vers les sites www.trokers.net et www.2xMoinsCher.com.
ARTICLE 2 :
Ce jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert à toute personne majeure habitant la France Métropolitaine (y compris la Corse) à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).
Le nombre de participation est illimité pour chacun des membres inscrits à l’un des services accessibles sur Internet aux adresses www.trokers.net et www.2xMoinsCher.com, mais il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement.
Ce jeu-concours permet deux possibilités de gain :

un gain lié à un jeu de grattage tel que décrit ci-après ;
un gain lié à un tirage sort réalisé au terme du présent jeu-concours parmi les Participants au jeu de grattage précité.

Ce service de jeux à une vocation essentiellement ludique, y participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et autres parties. Toute utilisation de matériel spécialisé (automate, émulateur ..) est strictement interdite pour répondre aux questions. Tout détournement, tout abus d'une situation ne peut qu'entraîner la disqualification du joueur.
ARTICLE 3 :
Pour participer à ce jeu-concours, le Participant doit préalablement s’être inscrit en tant que membre de l’un des services accessibles aux adresses www.Trokers.net et www.2xMoinsCher.com.
Lors de son inscription en tant que membre, le Participant doit compléter le formulaire disponible sur les sites www.Trokers.net ou www.2xMoinsCher.com en indiquant l’ensemble des mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle, téléphone et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix). TROKERS S.A. se réserve la faculté de vérifier l’authenticité des données communiquées par le Participant.
Le Participant autorise expressément et sans restriction TROKERS S.A., qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par le Participant lors de son inscription en tant que membre. TROKERS S.A., qui est destinataire de ces données, se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Participants d’offres, de promotions ou d’informations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Le Participant a un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données communiquées lors de son inscription, qu’il peut exercer selon les modalités figurant à l’article 12 ci-dessous.
L’inscription en tant que membre donne droit à tout Participant à un crédit de deux (2) « Jetons » lui permettant de participer au jeu de grattage du présent jeu-concours.
La participation d’un membre au jeu de grattage décrit ci-après entraîne également une inscription du membre concerné dans la liste des Participants au tirage au sort final du présent jeu-concours.
Lorsqu’un Participant (dénommé ici « Parrain »), ayant déjà procédé à son inscription, prend l'initiative de faire connaître les sites www.Trokers.net ou www.2xMoinsCher.com à un nouveau Participant (dénommé ici « Filleul ») qui s'inscrit effectivement sur l’un des sites, le Parrain se voit octroyer - dans le cadre du au jeu de grattage du présent jeu-concours, un bonus d’un (1) « Jeton » par adresse e-mail inscrite dans le formulaire prévu à cet effet, - dans le cadre du tirage au sort final du présent jeu-concours, un bonus d’une inscription supplémentaire de son nom dans la liste des Participants par adresse e-mail inscrite dans le formulaire prévu à cet effet.
Pour bénéficier de ces bonus, le Parrain doit donc remplir le formulaire figurant sur les sites www.Trokers.net et www.2xMoinsCher.com en mentionnant les adresses e-mail des personnes qu’il souhaite parrainer.
TROKERS S.A. se réserve la faculté de vérifier la réalité de l’existence du Filleul et l’authenticité des coordonnées communiquées lors du parrainage de celui-ci et, en cas d’abus, notamment d’utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l’inscription d’un ou plusieurs Filleuls, se réserve d’annuler le bonus octroyé, d’écarter le Participant du jeu-concours et de désactiver son compte.
Les « Jetons » n'ont pas de traduction pécuniaire. Ils sont octroyés personnellement et exclusivement au Participant bénéficiaire par TROKERS S.A. dans le seul et unique but de participer au présent jeu-concours. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou échange, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 4 :
Une fois inscrit en tant que membre de l’un des services précédemment cités, pour participer à ce jeu-concours, il suffit se connecter à partir du 17 juin 2005 à minuit et pour une durée indéterminée sur Internet aux adresses www.trokers.net et www.2xMoinsCher.com et de suivre les indications suivantes :
- Remplir le formulaire en y inscrivant précisément les informations demandées ;
- Indiquer son identifiant et son mot de passe « Trokers » ou « 2xMoinsCher » ;
- Choisir le montant en « Jetons » de sa mise (de un à quinze jetons) ;

Un (1) « Jeton » pour tenter de gagner un bon d’achat de 2 € TTC,
Trois (3) « Jetons » pour tenter de gagner un bon d’achat de 10 € TTC,
Cinq (5) « Jetons » pour tenter de gagner un bon d’achat de 20 € TTC,
Huit (8) « Jetons » pour tenter de gagner un bon d’achat de 50 € TTC,
Douze (12) « Jetons » pour tenter de gagner un bon d’achat de 100 € TTC,
Seize (16) « Jetons » pour tenter de gagner un bon d’achat de 200 € TTC,
- Valider sa participation en cliquant sur un chiffre de 1 à 10 ;
- Gratter avec la souris de son ordinateur l'image objet du jeu afin de découvrir, automatiquement et instantanément, un éventuel gain.

Il appartient à chaque participant de conserver son identifiant et son mot de passe secrets. Le participant est tenu responsable de l'utilisation qui sera faite du pseudonyme et du mot de passe qu'il aura choisi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas d'utilisation de son pseudonyme et de son mot de passe suite à une divulgation, une perte et/ou un vol.
Le participant s'engage à communiquer exactement et à jour ses coordonnées et à prévenir immédiatement les organisateurs en cas de changement de ses coordonnées.
Les informations collectées et mis à jour sont nécessaires pour la gestion du compte et l'envoi des lots gagnés et de documentation ultérieure. Le participant garantit les organisateurs contre toute réclamation ou action en justice fondée sur l'utilisation de son ou ses pseudonymes et mots de passe.
Il appartient également au participant de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées pour protéger ses données et ses logiciels contenus dans son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient être introduits par des tiers via Internet.
ARTICLE 5 :
Pour gagner, il suffit :
o D’avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en y ayant précisément inscrit les informations demandées ; o Pour le Jeu de grattage : de gratter avec la souris de son ordinateur l'image objet du jeu afin de découvrir, automatiquement et instantanément, un éventuel gain. o Pour le Tirage au sort final : D’avoir été désigné gagnant par tirage au sort.
Ce jeu-concours fait intervenir le hasard. En la matière, TROKERS S.A. déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français, notamment dans la mesure où, l'accès au Site n'induisant aucun frais et débours pour le Participant, celui-ci se trouve préservé des dangers que peuvent inclure la pratique de jeux de hasard.
Les jeux proposés sur le Site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, TROKERS S.A. se réservant la faculté d’engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire. TROKERS S.A. se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTICLE 6 :
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. Toutes défaillances ou erreurs dues à une mauvaise transmission par France Télécom ou à un défaut technique des installations chez les joueurs ne pourront faire l’objet de réclamations.
Toute participation avec une adresse erronée incomplète, surchargée, illisible, incompréhensible ou émanant d’une personne n’ayant pas la qualité pour participer ou comportant des indications d’identité inexactes, sera considérée comme nulle et ne pourra donc pas prétendre à son gain.
ARTICLE 7 :
TROKERS S.A. se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, TROKERS S.A. se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du jeu-concours proposé. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
ARTICLE 8 :
La dotation prévue, d’une valeur totale de 10 824 € TTC, est la suivante :
Pour le jeu de grattage :

2 000 bons d’achat de 2 € TTC (valeur totale de 4 000 € TTC),
150 bons d’achat de 10 € TTC (valeur totale de 1 500 € TTC),
30 bons d’achat de 20 € TTC (valeur totale de 600 € TTC),
15 bons d’achat de 50 € TTC (valeur totale de 750 € TTC),
7 bons d’achat de 100 € TTC (valeur totale de 700 € TTC),
3 bons d’achat de 200 € TTC (valeur totale de 600 € TTC),

Pour le tirage au sort :

1er lot : Une croisière pour deux (2) personnes en Egypte, d’une durée de 8 jours, 7 nuits, comprenant le transport aérien Paris/Louxor/Paris sur vols spéciaux, les transferts aéroport/port/aéroport, la pension complète (du petit déjeuner du 2ème jour au petit déjeuner du 8ème jour), la croisière sur un bateau****, l'hébergement à bord du bateau en cabine double avec douche et WC privés, voyage d’une valeur totale de 1 378 € TTC pour deux personnes,
2ème lot : Une console de jeu « PSP » de Sony (valeur totale de 199 € TTC),
3ème lot : Une console de jeu « DS » de Nintendo (valeur totale de 149 € TTC),
4ème et 5ème lot : Un lecteur MP3 « Ipod Shuffle » de Apple (valeur totale de 218 € TTC),
6ème au 10ème lot : Une clé USB - lecteur MP3 – Radio FM de DigitalSound (valeur totale de 130 € TTC),
11ème au 50ème lot : Un bon d’achat de 15 € TTC (valeur totale de 600 € TTC),

Les bons d’achat peuvent être utilisés par les gagnants à ce jeu-concours uniquement sur le site www.2xMoinsCher.com afin d’acquérir le ou les produits qu’ils souhaitent parmi ceux proposés à la vente sur le site www.2xMoinsCher.com, dans la limite du montant du bon d’achat gagné.
ARTICLE 9 :
Les lots offerts et présentés à l’article 8 de ce règlement ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
TROKERS S.A. se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé un lot de nature et de valeur équivalente
Le gagnant recevra son lot par courrier électronique à l’adresse indiquée par eux lors de leur participation. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d’acheminement pour des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’adresse erronée.
ARTICLE 10 :
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : TROKERS S.A. – « Gratto’Kado » Administration – 23, rue du Renard, 75004 PARIS (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite)
Il est convenu que tout accès Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, …) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour sont usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure, et que le fait d’accéder à « Gratto’Kado de l’été » n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.
Sous réserve de ce qui précède, les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné et de la facture détaillée de France Télécom à toute personne qui en fait la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser leur identifiant et leur mot de passe, ainsi que l’heure et le jour de la connexion.
Les frais de la demande de remboursement des frais et de la demande de communication du règlement du jeu seront chacun remboursés sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
L’envoi du règlement complet et les remboursements effectués par retour de chèque se feront dans les 60 jours à réception de la demande. Les gagnants seront contactés par la société organisatrice dans les 60 jours suivant leur participation gagnante à ce jeu-concours.
ARTICLE 11 :
Les noms des gagnants seront également publiés sur les sites www.trokers.net et www.2xMoinsCher.com. Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux dans toute manifestation publi-rédactionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 12 :
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et que ces informations portées à la connaissance des organisateurs à l’occasion du concours feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données et informations les concernant en écrivant à TROKERS S.A., 23, rue du renard, 75004 Paris.
ARTICLE 13 :
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de ses annexes qui a valeur de contrat. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société organisatrice et accompagnée nécessairement d’une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse. Aucune réclamation sous autre forme que la forme écrite dans les conditions susvisées ne sera acceptée. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par TROKERS S.A. dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
Le présent règlement a été déposé en l’étude de Maître Alain Gaultier et Joël Mazure, Huissiers de justice associés, domicilié au 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris.